Juriadis Avocats – Droit privé à Caen, Coutances…
Droit immobilier
Le Cabinet assiste et représente les personnes dans le cadre des litiges relatifs au Droit de la Propriété devant les juridictions de l’Ordre Judiciaire (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance et Juge de Proximité) qu’il s’agisse d’actions en revendication de propriété, en bornage, fondées sur une servitude ou un trouble anormal de voisinage.
Il intervient également dans les litiges affectant les contrats de vente immobilière.
Droit de la construction
Le cabinet assiste et représente les maîtres de l’ouvrage (particuliers, professionnels ou syndicats des copropriétaires), architectes, maîtres d’oeuvre, entreprises ou compagnies d’assurances devant toutes juridictions pour les contestations relatives aux marchés de travaux privés tels que contrat de construction de maison individuelle (CCMI), vente en état futur d’achèvement (VEFA) mais aussi marchés de travaux de toute nature.
Il assure ainsi la défense des intérêts de ses clients avant ou après réception des travaux ou livraison sur le terrain de la responsabilité contractuelle de droit commun des entreprises ou de la garantie décennale, de la garantie biennale ou de la garantie de parfait achèvement.
Il assiste également ses clients dans le cadre des procédures d’assurance dommages-ouvrage.
Son intervention couvre tout à la fois le suivi des procédures devant les tribunaux en référé ou au fond mais également l’assistance aux opérations d’expertise judiciaire ou privées.
Droit des contrat et responsabilité civile
Le Cabinet assiste et représente les particuliers et entreprises dans le cadre des litiges relatifs aux relations contractuelles devant l’ensemble des juridictions judiciaires (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance et Juge de Proximité) que ce soit pour le recouvrement de créance, l’exécution des obligations contractuelles ou l’indemnisation du préjudice subi sur le fondement de la responsabilité contractuelle.
Il intervient également dans les litiges engageant la responsabilité civile délictuelle (responsabilité pour faute, responsabilité des parents pour les faits de leurs enfants, responsabilité des employeurs pour les faits de leurs préposés, responsabilité du fait des choses.) pour la réparation des préjudices corporels et des préjudices matériels.
Droit de la Sécurité Sociale
Le cabinet assiste et représente particuliers et entreprises devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et la Cour d’appel, dans le cadre des litiges relatifs notamment à la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ; la contestation des décisions prises par les différentes caisses de sécurité sociale dans l’attribution des indemnités journalières et prestations en nature ; les contestations des contraintes et des calculs de cotisations sociales ; les expertises médicales.
Il assure également le suivi des procédures devant le Tribunal du Contentieux de l’incapacité.
Droit du travail
Le cabinet assiste et représente particuliers et entreprises tant au stade de la conciliation qu’en bureau de jugement devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’appel pour les contestations relatives aux contrats de travail à durée indéterminée ou non, notamment dans les domaines de licenciements pour faute, grave ou simple ; licenciements pour cause économique ; contestations des démissions ; prises d’actes ou action en résolution judiciaire du contrat de travail ; ruptures conventionnelles ; rappels d’heures supplémentaires ; travail dissimulé ; contrats de travail à durée déterminée ; à l’intérim ; à l’application des conventions collectives et accords collectifs de travail ; travail à temps partiel ; licenciements pour inaptitude.
Droit de la famille
Le Cabinet assiste et représente les personnes devant le Juge aux Affaires Familiales. À titre d’illustration, il intervient pour assister l’époux qui souhaite divorcer, le parent qui sollicite une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de ses enfants, le concubin qui souhaite voir liquider une indivision.
Il intervient également dans un cadre gracieux pour les requêtes en adoption ou encore les changements de régime matrimonial.
